Thématiques | Federia
Actualités | Coronavirus

Indépendants et stagiaires dans la déclaration obligatoire relative au télétravail

Publié le 07 Décembre 2021

Suite à plusieurs interpellations, nous vous apportons quelques précisions quant à l’obligation de remplir la déclaration relative au télétravail.

Nous vous l’annoncions dans notre communication du 24 novembre dernier, en tant qu'employeur, vous êtes à nouveau dans l’obligation de remplir une déclaration relative au télétravail sauf pour les PME occupant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail. L'obligation de remplir la déclaration télétravail ne les concerne pas.

Qu’en est-il des indépendants et des stagiaires ? Doivent-ils être comptabilisés parmi les 5 personnes ? L’employeur en fait-il également partie ? Nous avons interrogé l’ONSS.

Pour avoir accès à la suite de cet article, veuillez vous connecter

Mot de passe oublié ?

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.