Précisions sur la déclaration obligatoire relative au télétravail

Publié le 24 Novembre 2021

L'Arrêté royal modifié portant sur les nouvelles mesures Corona en vigueur depuis le 20 novembre 2021 est paru au Moniteur belge le 19 novembre dernier. L'Arrêté royal confirme ce que nous vous avions détaillé dans notre communication du 18 novembre 2021, avec quelques précisions supplémentaires concernant, entre autres, la déclaration mensuelle obligatoire relative au télétravail.

En tant qu'employeur, vous êtes à nouveau dans l’obligation de remplir une déclaration relative au télétravail sauf pour les PME occupant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail. L'obligation de remplir la déclaration télétravail ne les concerne pas.

La déclaration pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 fait référence à la situation du mercredi 24 novembre et doit être soumise avant le 30 novembre 2021.

Les déclarations suivantes concernent la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être présentées au plus tard le sixième jour de calendrier du mois.

Si le nombre total de personnes occupées par unité d’établissement et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail n’a pas connu de modification depuis la dernière déclaration valablement effectuée, l’employeur n’est pas tenu de faire une nouvelle déclaration.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'ONSS, où vous trouverez également l'outil de déclaration disponible à partir de ce 24 novembre 2021.

Vous pouvez demander à vos employés de venir au bureau un jour par semaine jusqu’au 12 décembre 2021 et maximum 2 jours par semaine à partir du 13 décembre 2021. Veuillez noter que vos employés ne sont pas obligés d'accepter cette demande. Ils peuvent refuser de le faire. Dans ce cas, vous ne pouvez pas imposer leur présence au bureau.