Thématiques | Federia
Actualités | Généralités

Droit de superficie et propriété en volume : nouvel ouvrage disponible en précommande !

Publié le 23 Novembre 2021

La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.

Federia a négocié pour vous un tarif avantageux et l’ouvrage est dès à présent disponible en précommande sur notre site Internet !

L’ouvrage est au prix plein de 69.81 euros HTVA – hors frais de port. Grâce à Federia, vous bénéficiez de :

  • 25% de réduction (hors frais de port) pour les membres Federia
  • 10% de réduction (hors frais de port) pour les non-membres

Précommandez dès maintenant votre exemplaire ici, il sera disponible début décembre !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.