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Le syndic joue un rôle primordial dans une copropriété. C’est le capitaine du navire. Ses missions légales sont multiples. Elles comprennent notamment la gestion financière de l’association des copropriétaires (ACP), ce qui n’est pas une mince affaire… Cela ne s’improvise pas d’être syndic !

La copropriété peut faire le choix d’un syndic professionnel  agréé par l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Mais elle peut également désigner comme syndic l’un de ses copropriétaires qui aurait à cœur d’accomplir cette mission, ce dernier n’étant pas tenu d’être agréé par l’IPI.

Ce manuel aborde la thématique de la gestion financière d’une copropriété sous un angle pédagogique, concret et ludique, afin que tous, copropriétaires et syndics professionnels ou non, puissent y trouver les réponses à leurs questions sur ce sujet relativement technique.

Cet ouvrage, écrit à quatre mains par un syndic et une avocate, est le premier de la nouvelle collection Manuels pratiques de la copropriété destinée à tous les acteurs d’une copropriété : copropriétaires, syndics, agents immobiliers, etc.

Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l’immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l’immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d’entre elles en vue de proposer des solutions.

Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :

Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l’attention des professionnels de l’immobilier, qu’ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.

En avril dernier, la Chambre des représentants approuvait, dans le cadre de la réforme du Code civil, le nouveau livre 5 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1^er janvier 2023. En collaboration avec Anthemis et le CEFIM, Federia vous propose un nouvel ouvrage intitulé "Droit des obligations - Le nouveau livre 5 du Code civil". Avec à sa table de correspondance des numéros d'articles et sa table de concordance entre les dispositions de l'ancien et du "nouveau" Code civil, Ce tiré à part du Pli juridique est un véritable outil pratique ! 

"Investir dans l’immobilier n’est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l’investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. 

À l’occasion de cette nouvelle édition de l’ouvrage L’optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apportent des explications claires et pertinentes au travers de cinq parties distinctes.

La première étudie les conséquences de la réforme du droit des biens entrée en vigueur le 1er septembre 2021 et dont les modifications génèrent actuellement un important contentieux fiscal. La deuxième s’attache aux droits de succession et de donation. Dans une perspective de planification patrimoniale, la localisation de l’immeuble importe au regard des considérations fiscales propres à chacune des régions du pays. Cette réflexion se complexifie encore plus lorsqu’il y a lieu d’ajouter le caractère professionnel de l’immeuble ou la perspective de transmettre, du vivant ou après la mort, le patrimoine immobilier à ses successibles. Se pose ensuite la question de l’exploitation de l’immeuble. Sont abordés tant le régime fiscal de la vente immobilière, lequel fait l’objet d’une attention particulière à la lumière de l’arrêt Mydibel, que celui de la location immobilière, qui a subi de profonds changements depuis le 1er janvier 2019. La quatrième partie, quant à elle, se concentre sur les effets d’une transmission immobilière dans un contexte franco-belge, celle-ci entraînant des implications parfois insoupçonnées, incitant à penser « autrement » sa planification patrimoniale. Enfin, sont regroupés un ensemble de commentaires élargis aux volets financier, émotionnel, opérationnel et gestion des risques d’un investissement immobilier direct et indirect. 

Cet ouvrage répondra certainement aux interrogations de tous les praticiens impliqués dans la planification patrimoniale, qu’ils soient notaires, avocats, investisseurs immobiliers ou bien encore conseillers fiscaux."

La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.

Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.

Néanmoins, le législateur a attaché une série de conditions strictes et d'effets particuliers à cette innovation. Les conséquences d'une telle opération divergent par ailleurs largement d'une vente classique, tant du point de vue civil (les droits et obligations des parties à la convention) que fiscal (les impôts directs et indirects visant l'opération). L'auteur de cet ouvrage, avocat spécialisé en transactions immobilières, chercheur en droit immobilier et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal (ULB), envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale, avec pour objectif d'éclairer le juriste et le praticien, de conseiller les rédacteurs de telles conventions et de proposer une première interprétation de la réforme.

Ce travail a été réalisé par Sophie Boufflette, avocate spécialisée en droit des biens et collaboratrice à l’ULiège. L’auteur propose une comparaison des nouvelles dispositions du Code civil avec les dispositions de l’ancien Code civil soit qu’elles ont vocation à remplacer, soit qui en sont l’inspiration.

Les articles 3.1 à 3.188 du Code civil sont ainsi systématiquement passés en revue.

Ce tiré à part du Pli juridique est un outil indispensable pour les praticiens de l‘immobilier confrontés quotidiennement à ce nouveau droit des biens.