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La réforme du droit des biens est à nos portes

Publié le 17 Août 2021

Le 1er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil entrera en vigueur. Elle constitue une importante évolution du droit civil tel que nous le connaissons. Si dans certaines matières, le législateur s’est contenté de reprendre le régime qui existait sans modification majeure (comme par exemple le régime de la copropriété forcée), il a fait œuvre nouvelle dans bien des matières. Les nouvelles dispositions semblent ainsi se calquer davantage sur certaines pratiques et sur certains acquis jurisprudentiels. Le droit des biens se voit modernisé et adapté au contexte social actuel !

La matière est très vaste et fait déjà l’objet de très nombreux ouvrages et commentaires doctrinaux. Afin de vous aider à vous familiariser avec les nouvelles dispositions, FEDERIA vous proposera les prochaines semaines une série d’articles précis sur différents sujets : droit de propriété, empiètement, usufruit, emphytéose, superficie, notion de volumes, régime des servitudes, troubles de voisinage, clôtures, bornage, prescription immobilière, mesures de droit transitoire… Vous pourrez ainsi découvrir, pas à pas, le « nouveau » Code civil.

Vous retrouverez également des premiers articles sur le sujet dans les prochains numéros du Federiamag, du CourtageInfo et du SyndicInfo à paraitre au mois de septembre. De nombreux points seront prochainement repris plus en détail dans d'autres articles (Thématique « Droit civil »).

Stay tuned !

N’oubliez pas que FEDERIA vous propose l’ouvrage « Le Livre 3 du Code civil : les origines » publié par Anthémis à un tarif avantageux. Véritable outil pratique, il propose une comparaison entre les dispositions de l’ancien et du nouveau Code civil. Commandez-le via ce lien suivant.

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