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AG écrites : astuces pour la procédure assouplie

Publié le 09 Février 2021

« Assemblées écrites » : Comment procéder concrètement pour faire adopter par écrit les décisions par les copropriétaires suivant la procédure assouplie ?

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, qui a instauré les nouvelles mesures relatives aux assemblées générales, soulève de nombreuses questions pratiques.

Afin de vous aider au quotidien pour l’organisation pratique de vos AG « écrites », nous vous avons concocté un mémo comprenant des astuces pratiques indispensables.

Nous vous proposons également des modèles de bulletin de vote et de convocation adaptés.

Nous remercions Maitre Corinne Mostin, avocate spécialisée en droit de la copropriété, pour sa contribution.

Comment consulter ces documents ?

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