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Documents types juridiques actualisés

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La législation change en permanence ! Dans la vie quotidienne de vos affaires, êtes-vous sûrs de disposer de documents professionnels actualisés ? Federia est là pour vous offrir ce service !

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En tant que membre Federia, vous avez à votre disposition de nombreux documents et clauses types mis à jour en fonction de l'actualité législative pour la région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie :

 

  • Modèles de compromis langage clair
  • Clauses types pour le RGPD
  • Modèles de baux résidentiels et commerciaux
  • Modèle de ROI
  • Et bien plus encore !

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