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AG de copropriétaires en période de coronavirus: la loi a été votée!

Publié le 18.12.20 à 00:00


Nous vous en parlions dans notre communication du 8 décembre (que vous pouvez retrouver ici):des règles spécifiques concernant les assemblées générales de copropriétaires étaient sur la table. Le projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 a été voté ce jeudi 17 décembre en séance plénière à la Chambre des représentants. Le texte n’est pas encore disponible sur le site de la Chambre des représentants. 

Attention, nous vous rappelons que les AG physiques sont toujours interdites et ce, jusqu’au 15 janvier 2021 au moins.

Qu’est-ce qui a finalement été voté ?



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