Du nouveau concernant les AG : plus de précisions

Publié le 08.12.20 à 17:00


Nous vous rappelons tout d’abord, en guise de préalable, que les AG physiques sont toujours interdites et ce, jusqu’au 15 janvier 2021 au moins. L’arrêté ministériel du 28 novembre n’a pas changé la donne.

Cependant, pour les semaines à venir, il va plus que probablement y avoir du changement. Nous vous en parlions brièvement dans notre Newsletter de ce 1er décembre : un nouveau projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 a été publié ce 1er décembre sur le site de la Chambre des Représentants.

Il prévoit de nouvelles mesures concernant notamment les assemblées générales de copropriété.

Nous vous détaillons ci-après les nouvelles mesures envisagées, pour autant qu’elles ne soient pas amendées par les parlementaires (en 1/). La prudence reste de mise et on ne peut considérer ce projet comme acquis. Si ces dispositions devaient être adoptées en l’état, nous vous donnons quelques conseils et recommandations pratiques (en 2/).



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