Federia

Conséquences suite aux Codeco des 14 et 23 avril 2021

Publié le 27.04.21 à 00:00


Ce dimanche, un nouvel arrêté ministériel du 24 avril a été publié au Moniteur belge. Il modifie le « fameux » arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, lequel constitue la « colonne vertébrale » des mesures « covid ».

En ce qui concerne les agents immobiliers, il faut en retenir deux enseignements :

1/ L’arrêté ministériel de ce weekend prévoit notamment une nouvelle prolongation de toutes les mesures déjà en vigueur jusqu’au 31 mai prochain inclus (au lieu du 25 avril), avec une série d’adaptations plus ponctuelles.

Cela implique que les AG présentielles demeurent suspendues jusqu’au 31 mai (sous réserve de modification d’ici là).

Nous vous rappelons que les possibilités de reporter une assemblée générale et de recourir aux majorités assouplies pour la procédure écrite ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Retrouvez toutes les informations utiles dans notre communication du 2 mars.

Les obligations en matière de télétravail sont également prolongées jusqu’au 31 mai. 

2/ Les commerces et services dits « non essentiels », en ce compris les agences immobilières, ne pouvaient recevoir leurs clients en agence que sur rendez-vous.

Cette obligation de rendez-vous préalable est aujourd’hui supprimée.

Les agences peuvent donc à nouveau accueillir leurs clients librement, sans rendez-vous.



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