Publication d’un nouvel arrêté royal sur les contrats d’intermédiation immobilière
Publié le 07 Novembre 2023
Un nouvel arrêté royal relatif aux contrats d’intermédiation immobilière (AR Freya) a été publié au Moniteur belge ce 6 novembre. Peu de réglementations sont aussi importantes pour notre secteur que l'arrêté royal Freya. Cet arrêté royal va maintenant être remplacé par un nouveau texte. En tant qu’agent immobilier intermédiaire, vous devrez prendre en compte les règles adaptées.
Ce nouvel arrêté royal entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge, à savoir le 1er février 2024.
Pour les contrats d’intermédiaire signés avant le 1er février 2024, l'ancien arrêté royal Freya restera d'application. Le nouvel arrêté royal s'appliquera quant à lui aux nouveaux contrats d’intermédiation signés à partir du 1er février 2024.
Quels changements ?
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