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Bruxelles : Nouveaux abattements des droits d’enregistrement dès le 1er avril 2023

Publié le 25 Octobre 2022

Le gouvernement bruxellois a approuvé le projet d'ordonnance qui modifie le système existant d’abattement des droits d’enregistrement. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement bruxellois mais l'ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Nous retenons plusieurs modifications majeures :

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