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AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre

Publié le 07 Septembre 2021

Importante communication pour les assemblées générales de copropriété. Les deux mesures temporaires que sont la possibilité de reporter une assemblée générale à la prochaine période de quinze jours prévue par le R.O.I. et celle de recourir à une procédure écrite avec majorités assouplies avaient été prolongées à plusieurs reprises et pour la dernière fois jusqu’au 30 septembre prochain.

Nous venons d’apprendre qu’elles ne seraient plus prolongées. Elles prendront donc définitivement fin à cette date.

Quelles sont les conséquences pour les futures assemblées générales ?

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