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Expulsions domiciliaires en période de coronavirus

Publié le 19 Janvier 2021

Nous vous en parlions déjà dans notre publication du 24 novembre dernier : suite à la reprise de la pandémie, les gouvernements wallons et bruxellois avaient décidé, comme cela avait été le cas pour la première vague, de suspendre l’exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion entre le 7 novembre 2020 et le 13 décembre 2020.

La mesure avait déjà été prolongée jusqu’au 8 janvier en Région wallonne et jusqu’au 15 janvier en Région bruxelloise.

En Région bruxelloise, la mesure avait été prolongée jusqu’au 1er mars 2021 par un arrêté du Ministre-Président daté du 15 janvier 2021.

Elle a à nouveau été prolongée jusqu'au 31 mars 2021 par un arrêté du Ministre-Président daté du 26 février 2021.

En Région wallonne, la mesure n’a pas été prolongée. Sur son site internet, l’administration wallonne rappelle qu’une telle expulsion ne se fera pas du jour au lendemain et que toute une série d’intervenants sont nécessaires.

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