Coronavirus
10 mesures de soutien aux entreprises et indépendants
Publié le 19.03.20 à 12:33
Le gouvernement fédéral a adopté, 10 mesures de soutien aux entreprises et indépendants touchés par le #covid19 :
- Chômage temporaire pour raison économique : Federia a signé une CCT s’appliquant aux travailleur·euse·s de la CP 323, plus d’infos sur federia.immo ;
- Chômage temporaire pour force majeure : Mesure prolongée jusqu’au 30 juin 2020, une somme forfaitaire est accordée aux employé·e·s ;
- Plan de paiement sur la TVA : Il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA ;
- Plan de paiement pour le précompte professionnel : Idem, sous les mêmes conditions ;
- Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / impôt des sociétés : Possibilité de demander un report de paiement ;
- Réduction des versements anticipés des indépendant·e·s : Possibilité de demander des cotisations réduites ;
- Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendant·e·s : Pour les cotisations des deux premiers trimestres de cette année ;
- Obtention d’un revenu de remplacement pour les indépendant·e·s : Aussi dénommé « droit passerelle » ;
- Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux : S’il y a retard ou défaut d’exécution dans vos marché publics.
Plus d’informations ici.