Federia

Report des AG et procédure écrite assouplie : la prolongation semble se confirmer

Publié le 23.02.21 à 00:00


La loi du 20 décembre 2020 offre la possibilité de reporter une assemblée générale ou de recourir aux majorités assouplies pour la procédure écrite. Cela n’est normalement envisageable que jusqu’au 9 mars 2021.

Par arrêté ministériel du 6 février 2021, l’interdiction de tenir les assemblées générales présentielles a été prolongée jusqu’au 1er avril prochain (sous réserve de modification par le gouvernement). Il y a donc un « trou » entre le 9 mars et le 1er avril et des difficultés pour « l’après 1er avril » s’annoncent déjà.

FEDERIA et la CIB VLAANDEREN sont actuellement en train de négocier avec le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne afin que ces deux mesures (qui restent temporaires) soient prolongées.

Nous venons d’avoir la confirmation dudit Cabinet qu’un projet d’arrêté royal était en cours de préparation et qu’il devrait être soumis au Conseil des ministres de la semaine prochaine. Si cela se confirme, les deux mesures DEVRAIENT être prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Nous tenons bien sûr cela à l’œil et ne manquerons pas de vous tenir informés dès que possible.



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