Qu'en est-il des Assemblées Générales de copropriétés ?

Publié le 30.06.20 à 10:04


En partenariat avec l’IPI et la CIB Vlaanderen, nous avons interpellé le ministre Geens pour obtenir la permission de reporter les Assemblées Générales de copropriétés en 2021. Malheureusement, la réponse fût strictement négative. 

La situation actuelle est que les syndics doivent tenir les Assemblées Générales qu’ils n’ont pas pu faire durant le confinement, et qu’ils ont cinq mois pour le faire.

Attention : Nous invitons les syndics à vérifier dans vos statuts s’il est autorisé de tenir des Assemblées Générales durant les mois de juillet et août.

A l’heure actuelle, les syndics doivent tenir leurs Assemblées Générales en maintenant la distanciation sociale aussi bien lors de la signature de la liste de présence, que lors de l'Assemblée Générale en elle-même, qu’au moment de la signature du PV.

Le Fonds Social 323, la CIB Vlaanderen et Federia ont élaboré et publié un guide sectoriel reprenant toutes les indications, conseils et mesures de préventions pour le secteur, avec notamment la tenue des Assemblées Générales. Les syndics peuvent également télécharger une fiche pratique (disponible en FR, NL, DE et EN) à envoyer en même temps que les convocations.

Téléchargez la fiche pratique "Assemblées Générales"



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.