Pas de report des assemblées générales en 2021 !

Publié le 03.06.20 à 15:41


Comme vous le savez, nous avons interpellé le Ministre Geens, conjointement avec la CIB Vlaanderen et l’IPI au sujet de la tenue des assemblées générales en copropriétés.

Nous avons reçu une réponse du Cabinet Geens qui nous confirme la réponse négative du Ministre. Il n’y aura pas de report à 2021 des assemblées générales statutaires n’ayant pu se tenir suite à l'arrêté royal du 9 avril 2020. Et l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites ne sera pas non plus temporairement réduite.

D’après le Ministre, cela mettrait en danger les droits des copropriétaires. Les assemblées générales peuvent être légalement programmées dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020. Le ministre estime que ce report de 5 mois devrait être largement suffisant pour permettre d’organiser en 2020 toutes les assemblées générales. Nous ne le pensons pas et nous espérons que le secteur de l’Horeca pourra reprendre rapidement (le Conseil National de Sécurité devrait se positionner cet après-midi, encore).

Croyez bien que nous comprenons la difficulté pour la majeure partie des syndics qui vont devoir organiser en un temps record de nombreuses assemblées générales. Nous allons voir comment continuer notre démarche auprès des politiques, avec la CIB Vlaanderen et l’IPI. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.



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