Coronavirus

Nouvelle aide pour les commerces dits « non-essentiels » en Région bruxelloise

Le gouvernement bruxellois vient de l’annoncer : la prime pour les commerces dits « non essentiels » qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 est à présent disponible et ce, même s’ils ont déjà pu reprendre leur activité entretemps.

Bonne nouvelle, les agents immobiliers sont bien éligibles à cette prime, mais uniquement ceux repris sous le code NACE-BEL 68.311.

Certes, cette nouvelle aide arrive sans doute un peu tard. Mais durant ces dernières semaines, FEDERIA n’a rien lâché et a toujours été contact avec le Cabinet du ministre compétent afin que les agents immobiliers ne soient pas oubliés.

Qui peut en bénéficier ?

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir solliciter cette prime.

Si l’entreprise a été inscrite à la BCE avant le 1^er janvier 2019, les conditions à respecter sont les suivantes :

• L’entreprise doit compter au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020 ;
• L’entreprise doit figurer parmi les activités listées (uniquement sous le code NACE-BEL 68.311 en ce qui concerne les agents immobiliers). Ces activités sont enregistrées sous les activités TVA auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en date du 2 novembre 2020 ;
• L’entreprise a été contrainte de fermer une ou plusieurs unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale le 2 novembre 2020 (suite à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020) ;
• L’entreprise ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe ;
• L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 25.000 € en 2019 ;
• L’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires pour le 4^ème trimestre 2020 par rapport au 4^ème trimestre 2019 (perte déterminée sur la base des déclarations de TVA pour le quatrième trimestre 2020 par rapport au quatrième trimestre 2019).

Et pour les starters et les primo-starters ?

La Région bruxelloise ne les a pas oubliés ! Elle a en effet établi différents régimes selon que l’entreprise a été inscrite à la BCE :

• Entre le 1^er janvier 2019 et le 30 septembre 2019 (retrouvez les conditions ici)
• Entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 (retrouvez les conditions ici)
• Entre le 1^er janvier 2020 et le 2 novembre 2020 (retrouvez les conditions ici)

Quel est le montant de la prime ?

La prime octroyée varie de 1.000 euros à 5.000 euros.

Les critères pris en compte sont les suivants :

• l’importance de la perte du chiffre d’affaires (plus de 40%, entre 25% ou 40%, ou moins de 25%)
• les coûts fixes éventuellement supportés par l’entreprise
• la date à laquelle l’entreprise a été inscrite à la BCE.

Nous vous renvoyons vers les liens repris ci-dessus. En effet, pour chaque régime mis en place (en fonction de la date d’inscription à la BCE), la plateforme détaille les montants qui peuvent être octroyés.

Pendant quelle période peut-on solliciter cette prime ?

La demande d’indemnité peut être sollicitée du 25 février au 25 mars 2021. Ne tardez donc pas à introduire votre demande via le formulaire suivant.

Veillez à préparer une attestation bancaire et une photo de votre carte d’identité.

Plus d’infos ?

Retrouvez tout le texte légal via ce lien.