Copropriété : pas d'AG présentielles jusqu'au 1er mars 2021

Publié le 13.01.21 à 00:00


Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.

Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).

Pour rappel, en collaboration avec le CEFIM, nous avons réalisé une vidéo accessible via l’Espace Membres du site). Vous y trouverez les conséquences de la nouvelle loi du 20 décembre qui contenait notamment de nouvelles mesures relatives aux AG de copropriété (possibilité temporaire de report, nouvelle forme temporaire de procédure écrite et consécration de l’AG à distance).

Nous vous expliquons également les incidences pratico-pratiques et vous fournissons quelques conseils pour la tenue de vos AG à distance ou hybrides.

Quelle est la conséquence, pour les AG de copropriété, du nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 ?



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