Quand un litige menace vos honoraires : la différence Federia

Publié le 31 Août 2026

Un agent immobilier est content d'avoir clôturé son dossier. Le mandat est exécuté, un acquéreur est trouvé, le compromis est signé et la vente est parfaite.

Par contre, quelques semaines plus tard, un courriel du conseil des vendeurs lui est adressé.

Celui-ci refuse de payer les honoraires de l'agence. Selon ce courriel, ce n'est pas l'agent immobilier qui a trouvé l'acquéreur et aucune commission n'est due.

Pour défendre ses droits, l'agent immobilier n'a pas d'autre choix que d'engager une procédure judiciaire. Très vite, les frais d'avocat et les coûts de procédure s'accumulent. Mais ici, une bonne sélection des garanties souscrites change le tout.

L'agent immobilier avait souscrit l'extension Protection juridique - Récupération d'Honoraires proposée dans le cadre du programme Federia.

En complément de la protection juridique de base, cette extension couvre notamment les litiges contractuels et la récupération d'honoraires, avec une intervention allant jusque 10.000 € / 20.000 € par sinistre et par année, selon la formule choisie.

La protection juridique en tant que membre Federia en un coup d'oeil

PROTECTION JURIDIQUE DE BASE

- Défense pénale : 20.000 €
- Recours civil : 20.000 €
- Défense disciplinaire : 10.000 €

EXTENSION FACULTATIVE

- Défense civile (amiante / pollution) : 12.500 €
- Litiges contractuels et récupération d'honoraires : limite globale de 10.000 € ou 20.000 € selon la limite choisie

Résultat :

- Les frais de récupération et défense sont pris en charge
- L'agent immobilier peut défendre ses intérêts sans supporter seul le coût de la procédure
- La récupération de ses honoraires n'est plus freinée par le risque financier d'une action en justice

Ce dossier démontre qu'un litige contractuel peut avoir des conséquences financières importantes, même lorsqu'aucun dommage matériel n'est en cause.

Conclusion : un partenaire clé en cas de litige

Face à un dossier juridique complexe, bénéficier d'une garantie adaptée est essentiel. Être accompagné tout au long de la procédure l'est tout autant.

Van Dessel Insurance Brokers, en tant que gestionnaire du programme d'assurance Federia, accompagne les membres dans l'analyse de la garantie applicable, le suivi du dossier et les échanges avec l'assureur afin de garantir une gestion rapide, professionnelle et sécurisée.

Pour toute question concernant la police d'assurance, une déclaration de sinistre, des précisions sur la couverture ou une demande d'extension de celle-ci, le numéro spécifique du contact center pour les agents immobiliers est le +32 2 669 22 23 ou federia@vandessel.be.

Rédaction par VAN DESSEL