Quand le sinistre dépasse les limites légales imposées par l'Arrêté Royal : la différence Federia

Publié le 09 Juin 2026

Un syndic ne gère pas uniquement des immeubles. Il gère aussi des risques. Au quotidien, certaines décisions (ou oublis) peuvent avoir des conséquences majeures. Et lorsque le sinistre survient, l’enjeu devient rapidement financier… et personnel.

Dans le cas présent, un syndic est en charge d’un immeuble mixte. Les fonds destinés au paiement de la prime d’assurance incendie sont disponibles et plusieurs rappels ont été effectués. Toutefois, la prime n’est pas réglée.

Un incendie survient dans le commerce situé au rez-de-chaussée, entraînant la destruction du bien et l’interruption de l’activité. Les dommages qui en résultent s’avèrent particulièrement importants.

La responsabilité civile professionnelle du syndic est engagée.

Dans ce dossier, le montant du sinistre dépasse largement les limites de la couverture de base.

En l’absence de protection complémentaire, le syndic aurait été tenu d’intervenir personnellement pour la partie excédentaire.

Et si une décision prise en amont pouvait modifier significativement l’issue du dossier ?

Le piège derrière les plafonds de couverture

Au-delà des montants assurés dans la couverture de base, le syndic est personnellement exposé.

Sur le plan juridique, la situation est claire :

• Une faute
• Un dommage
• Un lien causal

Imaginons un tout autre scénario. Le syndic, en pleine connaissance des risques liés à un malheureux incident, souscrit aux garanties complémentaires proposées via Federia, lui permettant de bénéficier de capitaux assurés plus élevés en responsabilité civile professionnelle.

Résultat ?

• Le sinistre est entièrement couvert
• Aucune exposition financière personnelle
• Une gestion maîtrisée du dossier

Ce cas illustre l’intérêt réel d’une adaptation des niveaux de couverture ainsi que d’un ajustement limité de la couverture dans la prévention des répercussions majeures d’un sinistre.

Conclusion : un partenaire clé en cas de sinistre

Face à des dossiers complexes et à forts enjeux financiers, l’accompagnement fait toute la différence. Van Dessel Insurance Brokers, en charge de la gestion des sinistres pour ces programmes, intervient à chaque étape du dossier, de l’analyse à la défense des intérêts du syndic, en assurant un suivi rigoureux et structuré.

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