Club Copropriété : le RGPD dans le quotidien des syndics et des régisseurs

Publié le 10 Novembre 2025

Le Club Copro de novembre 2025 avait comme objet la réglementation RGPD et son application dans le quotidien de l'agent immobilier avec Me Elodie Lecroart (Mosea).

Après un rappel du cadre réglementaire et des notions de base, mais surtout intégration aux contrats-type Federia et application à des cas concrets, ce Club Copro a été l'occasion de confronter cette réglementation très vaste aux réalités de terrain.

Quelques points d'attention à retenir et réflexions soulevés par les participants :

• Il y a souvent une confusion entre les obligations RGPD du syndic et/ou régisseur en tant qu'entreprise (= gestion des données stockées dans le cadre de ses missions) et les obligations RGPD des copropriétés individuelles (= gestion des données propres à la copropriété et au sein de celle-ci).
• Les contrats types FEDERIA ont pour but d'aider à répondre à ses propres obligations en tant qu'entreprise.
• En plus, une clause type peut être intégrée dans les règlements d'ordre intérieur de chaque copropriété. Attention le contenu devra être adapté à la copropriété en fonction du type de données stockées (ex. données de consommation énergétique, présence de caméra, badges de porte...).

Quelle action à venir pour la fédération ?

• L’information et consentement de chaque propriétaire est l'un des points clés de la démarche. La rédaction d'un modèle de formulaire de récolte d'informations / renoncement à l'envoi de recommandé et envisager. N'hésitez pas à nous transmettre vos exemples !
• Un listing/checklist des applications typiques en copropriété serait intéressant, pour pouvoir adapter facilement les documents types à chaque copropriété.
• Certains des documents types sont perçus comme fort complexes. Comment trouver le bon équilibre entre conformité réglementaire et mise en œuvre pratique ?