De plus en plus de difficultés pour obtenir les primes à Bruxelles...

Publié le 24 Mars 2025

Attention, certains syndics nous signalent pas mal de difficultés à Bruxelles pour obtenir les primes suite à la réouverture fin 2024.

Le sentiment général est que l'administration est devenue plus exigente sur les documents à fournir, occasionnant des dossiers incomplets ou carrément refusés.  Le tout entraînant un surplus de travail, voire des situations kafkaïennes pour les syndics. Par exemple : 

• Refus d'un PV d'AG de plus de 12 mois pour obtenir les primes. Attention, c'est une interprétation erronée de certains gestionnaires, et ce critère est abusif.  Suite à nos retours à l'administration, cette situation n'est plus sensée survenir depuis fin 2024, mais n'hésitez pas à contacter Syndic Reno Support si vous êtes dans cette situation.
• Refus de certains entrepreneurs (pourtant déjà 'passés' pour des primes préalables) pour motif de non-accès à la profession pour les travaux éligibles.
  Vous trouverez un rappel sur les conseils de vérification liées aux entrepreneurs en bas de page
• Incomplet pour des mentions d'autorisation non reprises au PV d'AG :
  - Accord des copropriétaires sur les travaux (descriptif et montants, entreprise, références devis)
  - Accord de tous les copropriétaires sur N° de compte où seront versées les primes,
  - Accord des propriétaires sur les obligations liées aux primes,
  - Mention de comment sera réinvesti l'argent des primes.
  Un point type de PV d'AG est repris dans 'PRIMES RENOLUTION POUR LES COPROPRIÉTÉS' (p.9)
• Refus des primes incorrectement reprises dans la même demande, par exemple pour l'étanchéité et l'isolation de la toiture, sans recours possible...