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Prime pouvoir d’achat à accorder à vos employés avant le 31 mars 2024

Publié le 23 Novembre 2023

Vous le savez, un accord sectoriel a récemment été conclu par les partenaires sociaux du secteur immobilier. Cet accord prévoit notamment l’octroi d’une prime pouvoir d’achat unique dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022.

Qui est concerné ?

Cette prime est octroyée aux travailleurs en service au 30/11/2023, ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois, et ce au prorata des prestations effectuées entre le 01/12/2022 et le 30/11/2023 ou assimilées (les assimilations sont les mêmes que pour les congés annuels). Pour bénéficier de la prime, il faut compter au moins un jour de prestations de travail effectives dans la période mentionnée.

Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est octroyée au prorata de leur régime de travail. Si ce dernier a été modifié au cours de la période de référence du 01/12/2022 au 30/11/2023, il faudra tenir compte des différents régimes de travail en relation avec la période concernée dans le calcul de la prime.

Les stagiaires efp/IFAPME sous convention de stage ne sont juridiquement pas considérés comme des travailleurs mais comme des apprenants et ne sont donc pas concernés par l’obligation d’octroyer la prime pouvoir d’achat.

Quels montants ?

Pour les salariés des entreprises réalisant des bénéfices élevés, le montant de la prime de pouvoir d'achat s’élève à 200€ si le bénéfice d'exploitation de 2022 (code 9901 du compte annuel) est au moins égal à la moyenne des bénéfices d'exploitation des années 2019, 2020 et 2021 et si le bénéfice d'exploitation de 2022 est positif. Ces 2 conditions sont cumulatives.

Pour les salariés des entreprises qui réalisent des "bénéfices exceptionnellement élevés", le montant de la prime de pouvoir d'achat s’élève à 400€ si le bénéfice d'exploitation de 2022 (code 9901) est au moins 50% plus élevé que la moyenne des bénéfices d'exploitation des années 2019, 2020 et 2021 et si le bénéfice d'exploitation de 2022 est positif. Ces 2 conditions sont cumulatives.

La prime pouvoir d'achat sera également accordée aux travailleurs domestiques (indice ONSS 037) et aux salariés d’une ACP (indice ONSS 112), au prorata de leur emploi. Plus d’informations sur les montants dans la Convention Collective de Travail dédiée (disponible sur le site Internet du Fonds 323).

Comment octroyer la prime ?

Contactez tout d’abord votre secrétariat social pour connaître les démarches spécifiques pour l’octroi de la prime.

Veuillez noter que les employeurs doivent adresser une communication écrite aux travailleurs concernant l’octroi de la prime et ce, au plus tard le 30/11/2023.

La prime pouvoir d’achat est octroyée sous forme de chèques consommation uniquement, au plus tard le 31/03/2024. Ces chèques doivent être commandés auprès d’une société émettrice :

  • Edenred
  • Monizze
  • Sodexo (bientôt Pluxee)


Si l’employeur n’octroie pas la prime à ses travailleurs à temps, ils devront leur payer un avantage équivalent dont la valeur nette est égale au montant de la prime.

Une question concernant la prime pouvoir d’achat ? Consultez le texte complet de la Convention Collective de Travail disponible sur le site Internet du Fonds 323 ou contactez votre secrétariat social !

Bonne nouvelle ! Federia a négocié pour ses membres des avantages auprès de plusieurs sociétés émettrices !

   

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