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Expulsions judiciaires à Bruxelles : Entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance
Publié le 26 Septembre 2023
Le 1er septembre dernier, la nouvelle ordonnance qui insère dans le Code bruxellois du logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires (adoptée le 16 juin 2023) est entrée en vigueur. Elle modifie également les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité.
Quatre mesures clés peuvent être retenues :
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