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Actualités | Copropriété

Comment les ACP peuvent-elles lutter contre le développement des locations à des fins touristiques, par le biais notamment de la plate-forme AirBnb ?

Publié le 30 Mai 2023

Dans les immeubles neufs, il est de plus en plus fréquent que le règlement de copropriété interdise formellement la mise en location d’un appartement par le système AirBnB ou équivalent. L’article 3.85, §1er du Code prévoit en effet que le règlement doit décrire les droits et obligations des copropriétaires sur les parties communes et privatives.

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