Thématiques | Federia
Actualités | Généralités

Quels primes ou cadeaux de fin d’année pour le personnel ?

Publié le 19 Décembre 2022

Les fêtes de fin d'année approchent et, malgré le contexte économique difficile, l’employeur a la possibilité d’offrir à ses travailleurs un cadeau. Sous certaines conditions, celui-ci sera intéressant socialement et fiscalement.

Forme du cadeau

L’employeur a le choix entre plusieurs formes : le cadeau en nature (des chocolats, une bonne bouteille, un colis gourmand…), le cadeau en espèces (obligatoirement sous forme de virement, le "billet dans une enveloppe" n’étant plus autorisé) ou le chèque-cadeau. Certains émetteurs de chèques proposent également les chèques-cadeaux en
version électronique (chargés sur une carte où se trouvent éventuellement déjà les titres-repas et/ou les écochèques électroniques).

Un cadeau pour tout le monde !

Pour bénéficier du traitement social et fiscal avantageux, il est impératif que tous les travailleurs de l’entreprise reçoivent le cadeau. En effet, il s’agit d’un avantage social, c’est-à-dire alloué à l’occasion d’un événement, sans rapport direct avec l’activité professionnelle.

Puisque le cadeau est octroyé à l’occasion d’un événement annuel (et non en contrepartie directe du travail presté), il est déconseillé de faire varier le montant octroyé en fonction des prestations réelles et/ou des performances du travailleur. Ce procédé pourrait être contesté par les travailleurs et par les services publics.

Avantage social et fiscal

Les cadeaux de fin d’année ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme une rémunération. De ce fait, ils ne sont ni soumis aux cotisations sociales ni au précompte professionnel et sont déductibles dans le chef de l’employeur.

Ces conditions sont les suivantes :

  • les cadeaux sont octroyés à l’occasion des fêtes de Saint- Nicolas, de Noël ou de Nouvel An ;
  • leur montant annuel ne peut être supérieur à 40 euros par travailleur, majoré de 40 euros par enfant à charge ;
  • les chèques-cadeaux sont échangés auprès d’entreprises qui ont préalablement conclu un accord avec les émetteurs de ces chèques, leur durée de validité est limitée (un an) et ils ne sont pas payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement ni partiellement.

L’enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier en supporte effectivement la charge totale ou partielle.

La valeur de ces cadeaux n'est pas prise en compte dans le calcul d’une indemnité de rupture, du pécule de vacances et de la prime de fin d'année.

Que se passe-t-il si les seuils sont dépassés ? Si la valeur des cadeaux dépasse les montants précités ou s’ils sont accordés dans d’autres circonstances que celles légalement prévues, les cotisations sociales seront calculées sur leur valeur totale et non pas sur la différence entre le montant autorisé et le montant accordé. Au niveau fiscal, l’avantage ne sera plus déductible et le précompte professionnel pourra être dû.

Conseil
Respecter scrupuleusement les conditions. Il faut enfin noter que le respect de ces conditions doit être jugé sur la base du système d’attribution mis en place par l’employeur et non sur la base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur donne un cadeau de 100 euros à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront de la rémunération, même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus.

Offrir un cadeau de fin d’année peut être très intéressant, tant pour l’employeur que pour le travailleur, à condition de respecter les conditions d’exonération.

Article rédigé par Nathalie Wellemans, Senior Legal Advisor chez Group S

Day-to-Day de l'agent immobilier N°10 (Décembre 2022) - En collaboration avec

 

  

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.