La réforme du Code civil et son impact sur les contrats

Publié le 13 Décembre 2022

Dans le cadre de la recodification et de la modernisation du Code civil – qui a abouti notamment à la refonte du Livre 3 consacré aux biens (entré en vigueur le 1^er septembre 2021) -, le législateur a approuvé les nouveaux Livre 1^er (comportant les "dispositions générales" applicables à tout le Code civil) et Livre 5 (relatif au droit des obligations, qui gère tous les rapports privés), qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2023.