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L’arrivée des Livres 1er et 5 dans le paysage juridique civiliste belge

Publié le 15 Novembre 2022

Poursuite de l’œuvre de modernisation de l’ancien Code « Napoléon »

Le législateur belge poursuit son œuvre de recodification de l’ensemble du Code civil de 1804, initiée sous l’égide de l’ancien ministre de la Justice depuis 2015.

La 4e étape est franchie.

En effet :

  • Le 1er novembre 2020, est entré en vigueur le premier Livre dont la réforme a abouti au Livre 8, consacré à « La preuve » ;
  • Le 1er septembre 2021, est entré en vigueur le Livre 3 (« Les biens ») ;
  • Le 1er juillet 2022, sont entrés en vigueur le Livre 2, titre 3 (« Les relations patrimoniales des couples ») et le Livre 4 (« Les successions, donations et testaments »).

Les lois du 28 avril 2022 portent les Livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Ces deux nouveaux Livres entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Livre 1er, plus restreint, porte les dispositions générales, qui s’appliqueront à l’ensemble des 10 futurs Livres du Code civil. Il définit des concepts essentiels, tels l’acte juridique, la manifestation de volonté, la notification, la bonne foi subjective, l’abus de droit, l’intention de nuire et la renonciation à un droit.

Le Livre 5, quant à lui, vient simplifier et moderniser le droit des obligations.

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