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Actualités | Copropriété Jurisprudence

Le contentieux des charges communes en copropriété – Bref rappel de quelques thématiques récurrentes en cette matière

Publié le 30 Août 2022

Dans son jugement du 23 septembre 2021, la juge de paix du 1er canton de Bruxelles aborde plusieurs thématiques (approbation des comptes, exception d’inexécution, pénalités, action en rectification de la répartition des quoteparts et du mode de répartition des charges), dont un bref rappel n’est jamais superflu.

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