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Nouvelle diminution de la TVA sur les technologies à énergie solaire et les démolitions/reconstructions de bâtiments

Publié le 05 Avril 2022

Bonne nouvelle, le Conseil des ministres a approuvé, le 25 mars 2022, un projet d’arrêté royal ayant pour objectif de réduire la TVA à 6% pour les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques, les chauffe-eaux solaires et les pompes à chaleur lorsque le bâtiment d’habitation a moins de 10 ans.

Il s’agit d’une mesure temporaire puisque celle-ci s’appliquera du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, le projet d’arrêté royal vise également à prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la diminution du taux de TVA à 6% pour les démolitions et les reconstructions.

Attention, la démolition et la reconstruction doivent être conjointes et le bâtiment faisant l’objet des opérations, doit être destiné au logement du maître d’ouvrage.

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