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Assemblées générales en présentiel à nouveau autorisées !

Publié le 28 Janvier 2022

Nous l’attendions, le nouvel arrêté royal concernant le dernier Codeco vient d’être publié au Moniteur belge.

En effet, nous avons reçu la confirmation par le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne que les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées dès ce 28 janvier 2022 !

Que dit concrètement l’arrêté royal ?

Il n'y a aucune restriction pour un maximum de 200 personnes à l'intérieur, sous réserve bien sûr du respect des règles de sécurité et de précaution connues (masque buccal, distanciation, hygiène des mains, ...).

Par ailleurs, nous vous rappelons que le guide sectoriel du Fonds 323 reste une source d'inspiration utile pour ces réglementations.

Néanmoins, lorsqu’une assemblée générale se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, est limité à 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l'événement.

Nous vous conseillons vivement de voir avec les responsables des lieux pour connaitre les mesures imposées dans ces lieux.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que cela n'a aucune incidence sur les assemblées générales numériques ainsi que sur la procédure écrite assouplie. A cet égard, cette dernière reste pleinement en vigueur (jusqu’au 31 mai 2022). En effet, il appartient au syndic de choisir le mode d'organisation de ses assemblées générales (en présentiel, hybride, numérique ou avec la procédure écrite assouplie). Vous ne pouvez donc pas être obligé d'organiser une réunion en présentiel.

Qu’est-ce que cela implique ?

Attention, la levée de l’interdiction de tenir des assemblées générales en présentiel implique désormais que vous devez organiser vos assemblées générales (en présentiel, hybride, numérique ou avec la procédure écrite assouplie). Il n’est donc plus possible d’effectuer des reports.

Et les réunions qui ont été reportées doivent maintenant être organisées au plus vite. A l’exception, bien évidemment, des assemblées générales qui ont eu lieu sous forme numérique ou via la procédure écrite.

Nous soulignons, une fois de plus que c'est le syndic qui choisit la méthode de tenue de ses assemblées générales. En effet, ces derniers restent légitimement préoccupés par le nombre élevé d'infections et par l'impact qu’ont les multiples quarantaines sur le bon fonctionnement du travail du bureau de syndic.

Consultez la FAQ du Centre de crise mise à jour sur le site info-coronavirus.be.

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