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Mention du loyer de référence : mise à jour des modèles de contrat de bail pour Bruxelles

Publié le 02 Décembre 2021

Dès aujourd’hui, tous les nouveaux contrats de bail pour Bruxelles ainsi que le renouvellement de ceux-ci, devront obligatoirement mentionner le loyer de référence ou du moins son intervalle. Celui-ci se détermine le jour de la signature du contrat à l’aide de la grille indicative de loyer disponible en ligne via ce lien.

A cet égard, Federia a mis à jour ses contrats de bail type que vous retrouverez dans les Documents-types de votre Espace Membre. Téléchargez-les sans attendre.

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