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Actualités | Droit civil

Réforme du droit des biens : grands principes et découverte des droits réels

Publié le 24 Août 2021

Afin de vous aider à vous familiariser avec les dispositions du « nouveau » Code civil, FEDERIA vous propose une série d’articles précis pour le découvrir pas à pas.

Focus sur la structure du nouveau livre 3, les grands principes qui régissent le droit des biens et la découverte des différents droits réels consacrés par le nouveau livre.

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