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Focus sur les obligations en matière de gestion des terres excavées

Publié le 24 Août 2021

Au cours de l’exécution d’un chantier de construction, les déplacements de terres issues du site d’origine sont, pour ainsi dire, inévitables. De tels déplacements impliquent une série de procédures et démarches administratives. Celles-ci sont encadrées par un arrêté du gouvernement wallon daté du 5 juillet 2018.


Nous vous proposons un zoom sur cet arrêté particulier qui est peut-être méconnu du grand public mais qui a pourtant des conséquences très importantes pour les professionnels du secteur.

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