Thématiques | Federia
Questions-réponses | Location Inondations

Inondations et location

Publié le 03 Août 2021

  • J’étais locataire d’un bien qui a été TOTALEMENT détruit par cas de force majeure. Qu’advient-il de mon contrat de bail et de ma garantie locative ?
  • Je suis locataire d’un bien qui a été PARTIELLEMMENT détruit par cas de force majeure (et qui reste partiellement habitable). Qu’advient-il de mon contrat de bail et de ma garantie locative ?
  • En tant que propriétaire, si je marque mon accord pour diminuer temporairement le loyer, cette perte de loyer pourrait-elle être couverte par ma compagnie d’assurances ?
  • Je suis locataire d’un immeuble qui est TOTALEMENT mais TEMPORAIREMENT inhabitable. Qu’advient-il de mon contrat de bail ?
  • Comment évaluer concrètement si la destruction est « totale » ou « partielle » ?
  • Je suis locataire dans le cadre d’un bail commercial. L’immeuble a été presque totalement sinistré mais une partie de mon stock n’a pas été sinistrée. Qu’advient-il du loyer ?
  • Le bien que je louais a été sinistré. Mon propriétaire est-il tenu de reconstruire et de réparer les dégâts ?
  • L’immeuble que je louais a été sinistré. Suis-je encore tenu des charges locatives ?

 

Pour avoir accès à la suite de cet article, veuillez vous connecter

Mot de passe oublié ?

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.