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Questions-réponses | Copropriété RGPD

Le syndic peut-il communiquer à un copropriétaire les coordonnées des autres copropriétaires ?

Publié le 22 Juin 2021

Syndics, vous vous retrouvez certainement fréquemment face à des copropriétaires qui vous demandent les coordonnées (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone,…) d’un ou plusieurs autre(s) copropriétaire(s) au sein d’une même ACP. Un nouveau copropriétaire peut en effet souhaiter entrer en contact avec les autres copropriétaires ou les contacter pour des raisons d’organisation pratique.

Mais en tant que syndic, êtes-vous autorisé à communiquer les coordonnées de copropriétaires à d’autres copropriétaires ? Le Code civil contenait un premier élément d’information. La Chambre Contentieuse de l'Autorité de Protection des Données a rendu une récente décision qui vient faire toute la lumière sur cette question.

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