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Nouvelle actualisation des compromis de vente « langage clair » !

Publié le 08 Juin 2021

Véritable outil indispensable, le compromis de vente « langage clair » est de plus en plus utilisé et nous nous en réjouissons.

En mars 2021, de nouvelles versions avaient été mises à votre disposition dans les Documents types de l’Espace Membre.

Nous vous invitons à présent à prendre connaissance des toutes nouvelles versions actualisées, lesquelles ont été mises à jour pour répondre à certaines observations reçues et pour se conformer à certaines nouvelles législations.

Celles-ci consistent principalement en :

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