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Nouvelles instructions du SPF Economie relatives à l’inscription des syndics à la BCE

Publié le 25 Mai 2021

Depuis le 1er avril 2017, les modalités d’inscription d’un syndic (personne morale ou personne physique) à la BCE sont définies strictement. La matière est régie par un arrêté royal du 15 mars 2007. Les objectifs de cet arrêté royal étaient principalement d’identifier plus facilement le syndic d’une copropriété et de repérer plus facilement les syndics qui exerçaient la profession de syndic de manière illégale.

Le SPF économie vient de nous faire part de nouvelles instructions lorsque le syndic de l’association des copropriétaires est une personne MORALE.

Quelles sont ces nouvelles instructions ?

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