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AG écrites : quelques précisions

Publié le 02 Février 2021

Vous nous avez posé quelques questions relatives aux assemblées générales. Pour vous éclairer, nous souhaitons apporter quelques précisions importantes :

1° L’article 55 de la loi du 20 décembre 2020 qui assouplit, durant la crise sanitaire (jusqu’au 9 mars 2021, sous réserve de prolongation) l’exigence de l’unanimité lorsqu’une décision est adoptée suivant la procédure écrite ne prévoit pas l’organisation d’une 2ème « séance » si le quorum de participation n’est pas atteint.  Cela signifie que si plus de la moitié des copropriétaires disposant de la moitié des quotes-parts au sein de l’association des copropriétaires ne participe pas au vote et ne renvoie pas leur bulletin au syndic, la décision proposée au vote n’est pas adoptée.  Le syndic ne peut organiser une nouvelle procédure écrite au cours de laquelle un nombre minimum de propriétaires ne participerait pas au processus.

2° Nous vous rappelons que les AG présentielles sont interdites jusqu’au 1er mars prochain (sous réserve de modification par le gouvernement). Cela va de soi, mais il est utile de rappeler notamment que malgré cette interdiction, les syndics doivent notamment :

- continuer de tenir les comptes de leurs copropriétés ;

- favoriser la communication avec les copropriétaires ;

- continuer de respecter l’obligation du télétravail.

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