Vos supports de communication respectent-ils la loi ? (Webinaire)

L’agent immobilier doit indiquer dans ses documents et sur son site Internet un ensemble d’informations de nature à l’identifier précisément et à apporter au public une correcte information sur « qui il est » et la nature des services fournis. Cette obligation déontologique est renforcée par diverses dispositions légales.

On retrouve ainsi l’obligation pour le professionnel d’indiquer notamment son numéro d’agréation IPI, la raison sociale de son établissement ou de la personne morale dans le cadre de laquelle il exerce, le nom de l’entreprise d’assurances couvrant sa responsabilité civile professionnelle et cautionnement et le numéro du contrat d’assurance, mais aussi, est-il dit, toutes les mentions imposées par la loi.

Dresser la liste des principales informations qui doivent ainsi figurer sur les documents du professionnel, sous peine d’ailleurs de sanctions diverses, est une démarche essentielle et prudente.

Maître Marc Tordoir vous propose d’en tracer l’inventaire au travers de différents exemples issus de la pratique, comme étant pour le professionnel un « kit de survie » en terrain miné !

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Les Déjeuners de l'Immobilier en webinaire organisés par le Cefim et Federia sont des rendez-vous interactifs destinés aux agents immobiliers courtiers permettant de suivre et d'écouter en direct nos experts, depuis le confort de son bureau ou même de son salon !

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