Le contrat commercial entre le syndic et un fournisseur

De manière fréquente, le syndic de copropriété doit passer commande ou souscrire à des contrats de services pour le compte de la copropriété.

Quelles sont les obligations à respecter ? Quels sont les principaux écueils à éviter ?

En compagnie d’un expert, cette Table Ronde nous a permis d'aborder notamment les éléments suivants :

• Le cadre légal du contrat
• Les conditions générales et conditions particulières
• La responsabilité des intervenants
• Les modalités de renonciation au contrat souscrit
• Les modalités de réception des travaux
• Les moyens les plus adéquats de contester les prestations fournies
• Une approche sur les garanties légales

Orateur : Maître Alain Henderickx, Avocat