L'impact du nouveau Livre 5 du Code civil sur le métier d'agent immobilier-courtier
Le nouveau Livre 5 du Code civil est applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier dernier. Il simplifie et modernise le droit des obligations, ce qui n'est pas sans conséquence pour l'exercice de votre métier d'agent immobilier-courtier.
Durant ce Déjeuner de l'Immobilier, nous reviendrons sur l'impact du nouveau Livre 5 du Code civil et, en particulier, sur votre responsabilité et vos obligations durant les phases de négociation et d’exécution de contrats (ex. devoir d'information et responsabilité précontractuelle, contenu des conditions générales, possibilité de renégociation du contrat en cas d'imprévisibilité, etc.).
Ce Déjeuner sera illustré par une multitude de cas pratiques, présentés par des avocats spécialisés en droit des contrats et en droit de l'immobilier.
Ne manquez pas de vous inscrire à ce Déjeuner, un opportunité unique d'échanger sur vos expériences de terrain avec des avocats spécialisés sur le sujet.
Avec le cabinet d'avocats CEW&Partners
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Inscription membreInformations
Mardi 21 Mars 2023
de 11h30 à 14h00
Restaurant Chez M
Rue Arnold Delsupexhe 2/A
4040 Herstal
2.5h agréées IPI
Tarifs
Membres Federia | 71.5 €* |
Non-membres Federia | 88 €* |
Étudiants/stagiaires IPI | 60.5 €* |
Inclus dans la participation annuelle :
Federia Courtage