Évènements - L'impact du nouveau Livre 5 du Code civil sur le métier d'agent immobilier-courtier 21/03/2023
Déjeuners de l'immobilier

L'impact du nouveau Livre 5 du Code civil sur le métier d'agent immobilier-courtier

Le nouveau Livre 5 du Code civil est applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier dernier. Il simplifie et modernise le droit des obligations, ce qui n'est pas sans conséquence pour l'exercice de votre métier d'agent immobilier-courtier.

Durant ce Déjeuner de l'Immobilier, nous sommes revenus sur l'impact du nouveau Livre 5 du Code civil et, en particulier, sur votre responsabilité et vos obligations durant les phases de négociation et d’exécution de contrats (ex. devoir d'information et responsabilité précontractuelle, contenu des conditions générales, possibilité de renégociation du contrat en cas d'imprévisibilité, etc.). 

Ce Déjeuner a été illustré par une multitude de cas pratiques, présentés par des avocats spécialisés en droit des contrats et en droit de l'immobilier

Les agents immobiliers présents ont pu échanger sur leurs expériences de terrain avec des avocats spécialisés sur le sujet.

Avec le cabinet d'avocats CEW&Partners

Informations
Icone calendrier

Mardi 21 Mars 2023
de 11h30 à 14h00

Icone location

Restaurant Chez M
Rue Arnold Delsupexhe 2/A
4040 Herstal

Icone heure IPI

2.5h agréées IPI

Tarifs
Membres Federia 71.5 €*
Non-membres Federia 88 €*
Étudiants/stagiaires IPI 60.5 €*
* Prix HTVA.

Inclus dans la participation annuelle :

Federia Courtage

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