Coronavirus

Focus sur le droit-passerelle, le chômage temporaire et le télétravail

Suite aux différentes mesures qui ont été annoncées ce 24 mars 2021 par le Comité de concertation, nous vous proposons de faire le point sur le droit-passerelle, la situation en matière de chômage temporaire et quelques nouveautés relatives au télétravail.


Droit-passerelle

Même si vous continuez à travailler et si les visites d’immeubles ont pu reprendre mi-février 2021, il n’en demeure pas moins que la situation peut rester compliquée pour certains. L’interdiction des visites d’immeubles de novembre 2020 à mi-février 2021 a eu un effet incontestable sur le nombre de nouveaux dossiers dans les agences immobilières.

Nous vous rappelons que vous êtes toujours éligibles au droit-passerelle « version 2021 », entré en vigueur le 1^er janvier dernier. Pour cela, vous devrez notamment :

1° Pouvoir prouver une perte du chiffre d’affaires de 40% au cours du mois civil qui précède celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil en 2019.

Ainsi par exemple, si vous faites une demande pour le mois de janvier 2021, on comparera le chiffre d’affaires des mois de décembre 2020 et de décembre 2019. Si vous faites une demande pour le mois d’avril 2021, on comparera le chiffe d’affaires des mois de mars 2021 et mars 2019.

Si vous n’étiez pas encore actif lors du mois civil concerné de 2019, il sera tenu compte du premier mois entier qui suit le mois civil du début de l’activité.

2° Avoir effectivement payé vos cotisations provisoires pendant au moins quatre des seize trimestres précédant le trimestre de la demande.

Pour les starters (= assujettis au statut social depuis 12 trimestres ou moins), il faudra avoir cotisé pendant au moins deux trimestres au lieu de quatre.

Ce droit-passerelle peut être demandé même par un indépendant qui n’est pas « fermé » en raison des mesures décidées par le gouvernement !

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre caisse d’assurances sociales.

Source : article 4 quinquies §2 de la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, tel qu’ajouté par l’article 15 de la loi du 22 décembre 2020 instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19.
 

Chômage temporaire pour force majeure (régime coronavirus)

Nous vous rappelons également qu’il est toujours possible de recourir au chômage temporaire pour force majeure (régime coronavirus) pour certains de vos employés si cela devait s’avérer nécessaire.

Le gouvernement fédéral a en effet prolongé cette possibilité jusqu’au 30 juin 2021.

Concrètement, vous devez prendre contact avec votre secrétariat social qui devra effectuer toutes les formalités pour la déclaration du chômage temporaire.

Lors de l'encodage des prestations de vos employés, veillez à bien référencer les jours concernés par le chômage "cas de force majeure".
L'allocation de chômage versée par l'ONEM s'élève à 70 % du salaire moyen (limitée à 2 754,76 euros) avec un supplément de 5,63 euros par jour de chômage.

Enfin, nous vous rappelons la « particularité » pour les employeurs et employés de la CP 323 en vertu de laquelle les salariés au chômage temporaire recevront de leur employeur un supplément de 12 euros par jour complet de chômage. Les employeurs pourront récupérer les suppléments qu'ils auront versés auprès du Fonds social pour le secteur immobilier (FS 323).

Pour plus d’informations :

• Formulaire de demande de remboursement par le FS 323 ici.
• Site de l’ONEM 

Télétravail

Nous vous précisions dans notre flash-info de ce 24 mars que le télétravail restait obligatoire et que les contrôles seraient renforcés dans les entreprises.

Le gouvernement a décidé que l’employeur devrait tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment.
Quelle forme prendra ce registre ? Le ministre Pierre-Yves Dermagne a annoncé qu’il devrait s’agir d’une application électronique qui serait rendue disponible à partir du 27 mars sur le portail de la sécurité sociale. Chaque entreprise serait tenue d’utiliser cette application pour y mentionner :

• le nombre total de travailleurs dans l’entreprise ou par unité d’exploitation
• le nombre de travailleurs qui ne peuvent/savent pas télétravailler sur une période d’un mois.

N’oubliez pas d’ajouter ce traitement à votre registre des traitements RGPD.

Pour les stagiaires étudiants, vous êtes nombreux à nous poser la question au sujet du télétravail. Vous devez voir dans quelle mesure leur présence est nécessaire dans vos agences. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre contact avec l’école / l’IFAPME / l’efp pour voir ce qui est préconisé.

Pour plus d’informations : prenez contact avec votre secrétariat social et le Fonds Social 323.