Federia réagit suite au dernier Comité de concertation

Publié le 30.11.20 à 00:00


La nouvelle est tombée lors du Comité de concertation de ce 27 novembre : les commerces et services dits « non-essentiels », en ce compris les agents immobiliers, vont à nouveau pouvoir ouvrir leurs portes au public ce 1er décembre.

Cela paraissait bien beau sur papier.

Mais nous sommes pour ainsi dire « tombés de notre chaise » en apprenant que la présence de l’agent immobilier n’était toujours pas autorisée lors des visites avec l’amateur. Nous sommes scandalisés de constater que malgré les nombreux contacts que nous avons pris avec les cabinets concernés, nous n’avons malheureusement pas été entendus. C’est une aberration, une absurdité, un non-sens… nous n’avons plus les mots. Cette interdiction nous parait tout-à-fait disproportionnée.

Comme d’autres secteurs (coiffeurs, instituts de beauté, horeca,…), nous sommes face à un véritable « mur » des politiques. Il semble que notre interlocuteur fasse la sourde-oreille.

Chez nos voisins français, les agents immobiliers ont été autorisés depuis ce weekend à accompagner à nouveau leurs clients pour les visites. Jamais nous n’aurions imaginé ce weekend en attendant l’issue du Comité de concertation que la présence d’un agent immobilier serait encore interdite lors des visites. Cela ne faisait pour nous plus aucun doute, nous en étions convaincus.

Soyez assurés que nous continuons notre combat pour défendre votre droit d’accompagner les clients pendant la visite. Il nous parait évident que ces visites pourront avoir lieu avec un risque très limité (voire quasi nul) pour la propagation du virus et ce, grâce aux nombreuses règles imposées par le Gouvernement (v. ci-après) et le guide sectoriel (dont la version mise à jour sera mise à votre disposition rapidement dès qu’elle aura été validée par les partenaires sociaux).

Quelles nouvelles règles pour la réouverture des agences au public ?

Un nouvel arrêté ministériel daté de ce 28 novembre a été publié ce dimanche. Il mentionne les conditions minimales à respecter pour pouvoir à nouveau accueillir du public.

- Veiller à informer les clients, membres du personnel et les tiers des mesures de prévention en vigueur et à dispenser la formation appropriée aux membres du personnel ;

- Veiller au respect de la distance de 1,5m entre chaque personne ;

- Les clients sont accueillis pendant une période maximum 30 minutes, « mais la visite peut durer plus longtemps si l’entreprise (…) ne fonctionne que sur rendez-vous » ;

- Un consommateur par surface accessible de 10m² et si cela n’est pas possible, il faut veiller au respect de la distanciation sociale ;

- Port du masque obligatoire ;

- Eviter les rassemblements et veiller au respect de la distanciation sociale des personnes qui attendraient à l’extérieur de vos locaux ou du bien à visiter ;

- Veiller à désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé et à mettre du produit désinfectant à disposition des membres du personnel et des clients ;

- Veiller à assurer une bonne ventilation des locaux ;

- Veiller à désigner une personne de contact et à afficher ses coordonnées afin que les clients et membres du personnel puissent lui signaler une éventuelle contamination au covid-19.

Vous êtes donc autorisés à accueillir à nouveau du public en vos locaux et :

-        Vous pouvez accueillir plus de 1 client à la fois pour autant que la distanciation sociale soit respectée ;

-        Le client peut rester plus de 30 minutes dans vos locaux si votre agence ne fonctionne que sur rendez-vous.

Bref, il semble que vous êtes dès lors autorisés à faire signer un compromis de vente d’un bien que vous n’avez pas pu faire visiter…

 

Interrogations autour du droit-passerelle

Comme nous vous l’expliquions la semaine passée, nous sommes toujours dans le brouillard en ce qui concerne l’application des différents droits-passerelle. Il règne un tel chaos politique que nous ne savons plus à quel saint nous vouer. La situation n’est pas du tout claire et les informations contradictoires varient d’une caisse d’assurance sociale à l’autre.

Ce qui est sûr, c’est que vous pouvez solliciter le droit-passerelle « de relance » ou « de soutien à la reprise ». Mais en attendant, prenez déjà contact avec votre caisse d’assurance sociale pour faire valoir vos droits.

En ce qui concerne le droit-passerelle de crise « interruption forcée », nous avons déjà interrogé à maintes reprises le cabinet du Ministre Clarinval pour y voir plus clair (un contact par mail ou téléphone est pris quotidiennement !).

Malgré notre insistance (pour ne pas dire harcèlement…), la dernière réponse que nous avons reçue date du 20 novembre. Le cabinet du Ministre nous expliquait alors notamment, pour faire très bref, que :

-        Les agents immobiliers ne sont pas soumis directement à une mesure qui les contraint d’interrompre totalement leurs activités indépendantes car certaines de ces activités pouvaient être continuées à distance, indépendamment de la fermeture au grand public.

-        Les agents immobiliers ne peuvent pas solliciter le droit-passerelle de crise « interruption forcée » car leurs activités ne dépendent pas non plus directement d’un secteur contraint totalement à la fermeture.

-        Ils sont donc uniquement éligibles au droit-passerelle « de relance » ou « de soutien à la reprise » (qui n’est pas doublé, il n’y a qu’une prestation simple).

Il s’agit d’une réponse tout à fait théorique qui ne répond pas du tout aux spécificités de notre secteur que nous avons pourtant déjà exposées au Ministre. Nous ne pouvons pas nous en contenter.

Nous nous battons véritablement pour faire comprendre le principe de la facturation différée. Conditionner l’octroi du droit-passerelle de relance à la baisse du chiffre d’affaire de 10% pour une même période n’est pas cohérent. Pourtant ce n’est pas faute de l’expliquer au Cabinet… mais nous restons sans réponse à ce sujet. Nous sommes abasourdis et continuons de défendre votre droit au droit-passerelle de crise « interruption forcée », celui-ci nous paraissant légitime étant donné que les activités des agents immobiliers sont encore presque à 100% à l’arrêt.

 

Aides régionales : rappel

Nous vous en parlions ce 27 novembre : le Gouvernement wallon a adopté le 26 novembre une nouvelle série de mesures d’aides régionales. Les agents immobiliers repris sous le code NACE-BEL 68.311 sont autorisés à solliciter la nouvelle prime régionale (dont les montants varient de 2.250 € à 6.750 € selon le nombre d’équivalents temps plein employés).

La Région wallonne va mettre prochainement en place une plateforme reprenant les modalités pratiques de demande de cette prime. Nous vous tiendrons informés.

Pour la Région bruxelloise, nous n’avons toujours pas de nouvelles à ce jour.



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