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Aides régionales, droit-passerelle, réouverture des commerces « non-essentiels » : FEDERIA fait le point

Publié le 27.11.20 à 11:11


En Région Wallonne

Ce 26 novembre, le Gouvernement wallon a adopté de nouvelles mesures d’aides aux indépendants notamment afin de les soutenir face aux conséquences de la crise sanitaire.

Voici ce qu’il en ressort pour notre secteur :

  • La prime est accessible aux entreprises qui sont fermées depuis le 2 novembre. Nous vous confirmons que les agents immobiliers repris sous le code NACE-BEL numéro 68.311 (« Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ») sont bien éligibles à cette prime régionale. Cela nous a été confirmé expressément par le Cabinet du Ministre Willy Borsus.
  • Les montants de cette indemnité sont répartis comme suit et sont fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) :

 

0 ETP

De 1 à 4 ETP

De 5 à 9 ETP

Plus de 10 ETP

2.250 €

3.750 €

5.250 €

6.750 €

 

  • Pour solliciter cette aide régionale, il sera vraisemblablement nécessaire de passer par une plateforme spécifique qui sera mise en place par le Gouvernement dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous communiquer dès que possible les modalités pratiques dès que nous en aurons connaissance.

 

En Région de Bruxelles-Capitale

A l’heure où nous écrivons ces lignes ce vendredi matin, le Gouvernement bruxellois n’a pas encore adopté de semblables mesures pour son territoire. Toutefois, ce 23 novembre, la ministre Barbara Trachte annonçait dans la presse que le Gouvernement bruxellois était également en train d’analyser la possibilité de mettre en place de nouvelles aides régionales. Nous tenons bien sûr cela à l’œil et ne manquerons pas de vous tenir informés.

 

Droit-passerelle (au Fédéral)

Nous tenons à vous informer qu’en ce qui concerne l’application des différents droits-passerelle (droit-passerelle de crise double, droit-passerelle de crise simple, droit-passerelle de relance, droit-passerelle classique,…), la situation n’est absolument pas claire en ce moment. Nous avons déjà interrogé à plusieurs reprises le Cabinet du Ministre Clarinval afin d’avoir des instructions claires et précises à ce sujet. Des informations en tous sens se retrouvent également sur les sites des différentes caisses d’assurance sociale. La situation actuelle est totalement floue pour tout le monde.

Sachez que nous avons défendu auprès du Cabinet du Ministre Clarinval une spécificité du secteur en ce qui concerne la facturation différée. Nous avons ainsi bien expliqué que les factures établies en cette période ne concernaient que des prestations effectuées il y a plusieurs mois et que la baisse du chiffre d’affaires résultant de la cessation forcée des activités au mois de novembre ne s’en fera ressentir que vers janvier – février 2021. Il nous parait injuste de conditionner l’octroi d’un droit-passerelle à la condition de voir son chiffre d’affaires baisser de 10% minimum car la profession d’agent immobilier n’est pas structurée de la sorte.

Nous continuons de défendre vos droits et espérons pouvoir vous apporter une communication claire à ce sujet et ce, dans les plus brefs délais.

 

Réouverture des commerces dits « non-essentiels » ?

La presse en parle largement ce vendredi matin et le Cabinet du Ministre Clarinval nous l’a confirmé expressément ce jeudi : le Ministre a bien notre profession à l’esprit et mettra une pression maximale lors du Comité de concertation de ce jour pour que les prestataires de services puissent reprendre leurs activités dans les meilleures conditions possibles.

Nous avons tout fait pour que le secteur ne soit pas oublié. 

 

Source : Mesures de soutien aux indépendants - Ministre Borsus



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