Federia

AG à distance : quelques précisions

Publié le 09.02.21 à 00:00


Nous recevons de nombreuses questions relatives au AG à distance. Si la plupart trouvent réponse dans nos précédentes communications sur le sujet que nous vous invitons à consulter, il apparait que quelques précisions s’imposent afin d’éviter toute ambigüité.

Tout d’abord, les AG « à distance » sont autorisées légalement. La loi du 20 décembre portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 a en effet modifié l’article 577-6 §1 du Code civil, dont le premier alinéa commence désormais par la phrase suivante :

« Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations ».

Légalement, donc, pas de contestation possible. En revanche, il est vrai que la tenue concrète des AG à distance peut poser quelques questions pratiques.

Plusieurs membres nous informent avoir déjà tenu des AG à distance (outre celles par écrit, les AG présentielles étant à ce jour toujours suspendues jusqu’au 1er avril 2021, sous réserve de modification).

Federia a également organisé une présentation de plusieurs logiciels permettant la tenue d’AG à distance. Vous pouvez retrouver les diaporamas desdites présentations dans votre Espace Membre via le lien suivant.

Nous vous rappelons qu’il est primordial de vous réserver preuve des votes et de l’identification des participants.

Chez Federia, nous pensons que la manière de réaliser une assemblée générale tout en étant certain d’informer le plus grand nombre et de n’exclure aucun copropriétaire est de réaliser une assemblée générale écrite en communiquant toutes les informations nécessaires au vote et avec l’organisation d’une vidéoconférence pour donner des commentaires sur les points mis à l’ordre du jour et/ou répondre aux questions.



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