Expulsions judiciaires à Bruxelles : les agendas débordent à l'approche de la trêve hivernale
Publié le 01 Octobre 2024
Depuis le 31 août 2023, la Région de Bruxelles-Capitale a instauré une interdiction générale d’expulsion des locataires pendant la période dite du « moratoire hivernal » qui s’étend du 1er novembre au 15 mars de l’année suivante. Cette interdiction s'applique tant aux logements privés qu'aux logements publics.
L'introduction de cette mesure engendre d'importantes conséquences sur les délais d'attente entre la signification du jugement autorisant l'expulsion et l'expulsion elle-même, ces délais devenant particulièrement longs. En effet, les expulsions autorisées par le Juge de paix ne peuvent être réalisées que durant une période restreinte, allant de la mi-mars à la fin octobre de chaque année. De plus, fixer une date d'expulsion nécessite une coordination complexe entre les différents services intervenants (huissiers de justice, police et administration communale), qui sont déjà très sollicités et dont les agendas débordent.