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Un litige : il n’y a pas que la justice !

Publié le 06 Septembre 2022

Vous avez conclu un contrat avec un fournisseur ou un client et les choses ne se sont pas passées comme prévu. Dans ce cas, il est toujours recommandé de prendre contact pour signaler le problème et essayer de le régler en direct mais si cela n’aboutit pas, ne pensez pas trop vite à l'action en justice qui pourrait vous coûter beaucoup de temps et d’argent et aboutir à un résultat que vous ne pourriez pas apprécier.

Essayez d’abord le règlement amiable : plus rapide, plus souple et donc plus souvent satisfaisant avec en moyenne 75% de succès ! Que ce soit l’arbitrage où une ou plusieurs personnes vont écouter les parties puis trancher ou la conciliation ou encore la médiation où un tiers est dûment formé à rétablir la communication et à aider les parties à trouver une solution qui les satisfait toutes les deux (win-win) !

Il faut distinguer les litiges :

  • que vous pourriez avoir avec un consommateur pour lesquels vous devez respecter certaines obligations légales comme rendre vos coordonnées et l’accès à votre service de traitement des plaintes visibles et accessibles, assurer le traitement des plaintes en essayant de les régler à l’amiable puis, en cas d’absence de solution, réorienter le consommateur vers une entité officiellement qualifiée pour traiter ce genre de litiges. Dans le cas d’une agence immobilière ou d’un syndic, ce sera le Service de Médiation pour le Consommateur ;
  • que vous pourriez avoir avec un autre commerçant : contrat inexécuté ou exécuté partiellement voire avec des problèmes… Dans tous les cas, il est souvent important de pouvoir clarifier un litige afin de repartir sur des bases saines et poursuivre une relation commerciale qui soit équilibrée et fructueuse pour toutes les parties. Pour y parvenir, il est souvent plus efficace et rapide de recourir au règlement amiable des litiges. Différentes formules existent avec leurs spécificités. L’une d’entre elles a trait à la médiation effectuée par des médiateurs agréés. Ceux-ci vous garantissent non seulement la compétence mais aussi l’indépendance, l’impartialité et la confidentialité. Rien de ce qui se dira ou s’échangera en médiation ne sortira de la médiation. De plus, si vous le désirez, un accord de médiation trouvé avec l’aide d’un médiateur agréé peut être homologué par un juge pour lui donner la même force exécutoire qu’un jugement. La médiation c’est un taux de réussite moyen de 80% avec une solution trouvée par les parties pour les parties et donc un maximum de chances d’être appliquée sans devoir recourir à d’autres procédures coûteuses en temps et en argent. Recherchez un expert pour vous aider à résoudre votre litige grâce à notre moteur de recherche (choisissez le secteur "services généraux" puis le sous-secteur "services immobiliers").

Quel que soit le cas de figure, et si vous voulez en savoir plus, visitez Belmed, la plateforme du Service public fédéral Economie qui donne de l’information et propose la possibilité d’introduire une demande de règlement amiable. Selon votre litige, il vous sera proposé différents tiers neutres aptes à le prendre en charge. N’oubliez pas, même payant, le règlement amiable reste toujours plus rapide, moins coûteux et vous garantit une solution que vous et l’autre partie aurez approuvée.

 

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